Scellier BBC

Une réduction d'impôt de 13 à 21 % pour les biens acquis en 2012

SCELLIER BBC / Classique 9 ans

Les avantages du Scellier BBC :

  • Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 13 % du prix de revient plafonné à 300 000 € (sous réserve de plafonnement du prix au m2) et étalée sur 9 ans pour les logements acquis en 2012.
  • Les logements non BBC bénéficieront d'un avantage fiscal de 6 % pour les actes 2012 (si la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 31/12/2011).

Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut être reporté dans la limite des 6 années suivantes.

Les obligations du Scellier BBC

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit :

  • d’investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géographiques.
  • de confier le bien en location pendant 9 ans minimum en tant que résidence principale du locataire.

SCELLIER BBC / Intermédiaire 15 ans

Les avantages du Scellier BBC intermédiaire :

  • Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 13 % du prix de revient plafonné à 300 000 € (sous réserve de plafonnement du prix au m2) et étalée sur 9 ans pour les logements acquis en 2012.
  • À partir de la 10e année, la réduction d'impôt peut être prolongée à hauteur de 1,33 % par an pendant 6 ans à condition de respecter dès l'acquisition les plafonds de ressources du locataire.
  • Bénéficiez d’un abattement de 30 % sur les loyers.
  • La réduction totale Scellier permet donc une réduction d’impôt de 13 à 21 % pour les biens acquis en 2012.

Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû, le solde peut être reporté dans la limite des 6 années suivantes.

Les obligations du Scellier BBC intermédiaire

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit :

  • d’investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géographiques.
  • de confier le bien en location pendant 9 ans minimum, puis une période de 3 ans renouvelable une fois, soit 15 ans au total en tant que résidence principale du locataire en respectant les plafonds de ressources du locataire.

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